Conditions Générales

Article 1 : Conditions générales

Le loueur, à savoir l’Association « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui a pris connaissance et adhère sans réserve au conditions générales suivantes :

La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes par embarcation et une durée précisés lors de la réservation.

Le matériel loué sera utilisé pour une balade sur la Sambre « calme de classe I », et uniquement dans ce cadre.


1-1 DECLARATIONS :

Le locataire déclare :

Maintenir le matériel confié en bon état, pendant toute la durée de la prestation, de manière à le rendre dans le même état que lors de la mise à disposition.

S’engager à payer, en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale du matériel, les frais estimés par l’atelier de réparation du loueur.

S’engager à ne pas laisser sur la Sambre, son embarcation, gilets, pagaies et containers et à prendre en charge le remboursement du matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.

Le loueur déclare :

Etre assuré en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397. Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée au bon usage des utilisateurs.

Etre couvert par une assurance responsabilité civile.


1-2 OBLIGATIONS DES CO-CONTRACTANTS :

Le loueur s’engage :

A ne pas louer d’embarcations à tout mineur sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :

A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.

A ce que toutes les personnes qu’il représente portent un gilet d’aide à la flottabilité fermé et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.

A restituer au loueur dans leur état originel, l’ensemble du matériel loué.

A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.

A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par l’Association

« BIAUCH’NORD SUR SAMBRE ».

A avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur sur le parcours, des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur.

Le locataire s’interdit :

De naviguer avec un enfant de moins de 7 ans ou âge minimum selon la réglementation et de se soumettre aux dispositions administratives locales.

De laisser ses détritus sur le parcours,

De sortir les canoës pour franchir une écluse.

De s’approcher du dévidoir de Berlaimont afin d’éviter les chutes et de se trouver hors parcours réglementé

 

Article 2 : Conditions Particulières

L’Association « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières relatives à l’utilisation du matériel nautique dont il reconnaît avoir été informé et s’engage à

Respecter :

L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’accompagnés d’un adulte ou d’un moniteur.

L’usage d’un canoë implique une certaine maîtrise de la navigation. « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.

Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.

En cas de retard de mise à disposition du matériels loué, « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » ne saurait être tenue responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.

 

Article 3 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique

Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres du groupe qu’il représente des obligations contenues dans le contrat.

Le loueur se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel.

 

Article 4 : Réservation - Annulation GROUPE

Pour les groupes (plus de 15 personnes), la réservation devient effective à réception d’un acompte par chèque, espèces ou carte.
En cas de mauvaises conditions atmosphériques, vigilance jaune, « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de maintenir ses prestations en fonction du risque local que présente ces conditions météorologiques. En cas de vigilance orange, les prestations seront systématiquement annulées ou reportées.
En cas d’évènements divers pouvant rendre l’activité impraticable, « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » se réserve le droit d’annuler et de proposer une date ultérieure (sous réserve de disponibilités ultérieures lors de la saison en cours).
La réservation du matériel auprès de l’Association « BIAUCH’NORD SUR SAMBRE » implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses